Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1996
Sct. Chapitre Ier : Missions et composition., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 8, Sct. CHAPITRE Ier : Missions et composition., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7