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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile)


Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile, qui a pour missions de :
1. Favoriser la concertation sur les orientations de la direction de la sécurité civile en matière de matériels et d'équipements de sécurité civile ainsi que de systèmes d'information et de communication, notamment pour tout ce qui relève de leur définition technique, des travaux de normalisation, de la certification, du processus d'acquisition et de ses conséquences financières et budgétaires, de la maîtrise des coûts d'acquisition et de possession.
2. De garantir en matière de systèmes d'information et de communication la maîtrise de la gestion de l'interopérabilité des réseaux.
3. De garantir l'aptitude à la mission, à la doctrine d'emploi et aux modes opératoires des matériels et équipements neufs de sécurité civile, compte tenu de leurs performances et de la réglementation nationale approuvée par le ministre de l'intérieur.
4. Se prononcer sur toutes questions relatives aux matériels et équipements de sécurité civile qui lui sont soumises.