Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.