Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2004
Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2