Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.