Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2010, à l'exception du taux de Bayonne, qui s'applique aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.