Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 2