Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande)
L'admission des candidats prévus au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.