Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4