Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D211-4, Art. D211-5, Art. D211-6, Art. D211-7, Art. D211-8, Art. D211-9, Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Art. D211-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R211-1, Art. D211-2, Art. D211-3