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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D413-4, Art. D461-31, Art. D242-6, Art. D432-8, Art. D253-10, Art. D253-55