Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-6, Art. D122-13, Art. D122-19, Art. D122-22, Art. D243-1