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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2009.