Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5313-3, Art. R5313-4, Art. R5313-5, Art. R5313-6, Art. R5313-7