Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi., Art. R5313-9, Art. R5313-10, Art. R5313-11, Art. R5313-12