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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5112-19