Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R152-1, Art. R152-2, Art. R152-3, Art. R152-4, Art. R152-5, Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions communes, Art. R152-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R151-1