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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale, Art. R155-1, Art. R155-2, Art. R155-3