Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire)
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.