Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-5-3