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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-3