Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.