Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
Art. 2