Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4371-2, Art. L4371-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4371-8, Art. L4371-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4341-3-1, Art. L4371-5