Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4361-2, Art. L4361-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4361-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4361-10, Art. L4361-11