Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4342-2, Art. L4342-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4342-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4342-6, Art. L4342-7