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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4341-8, Art. L4341-9


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4341-7, Art. L4341-2, Art. L4341-2-1