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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-4, Art. L4311-8, Art. L4311-22, Art. L4311-29




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-3