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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4141-3, Art. L4141-3-1, Art. L4141-6, Art. L4141-4


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4141-5-1