Article R212-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R212-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
-seul, quand il s'agit d'une mention créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
-ou conjointement par les autorités compétentes des ministères intéressés, dans le cas d'une création commune de la mention.