Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/12/2009 au 25/08/2018 (Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux)

L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé par le préfet, sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, lorsqu'un second contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, effectué après un premier contrôle négatif, s'avère également négatif.
Lorsque la suspicion provient d'un prélèvement réalisé dans un couvoir et dès lors que la source de l'infection a été identifiée comme indépendante du troupeau mis sous surveillance, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance peut être levé par le préfet, sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après qu'un premier contrôle, réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, s'avère négatif.
A titre dérogatoire, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance peut également être levé par le préfet, sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après un premier contrôle négatif réalisé conformément à l'annexe III du présent arrêté, et au regard des résultats négatifs de prélèvements supplémentaires pertinents réalisés par le vétérinaire sanitaire et aux frais de l'exploitant analysés sous COFRAC par un laboratoire agréé, postérieurs à la date du résultat positif à l'origine de la suspicion.