Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010.