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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


Le corps d'encadrement et d'application comprend quatre grades :

-gardien de la paix ;

-brigadier de police ;

-brigadier-chef de police ;

- major de police.