Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2007
Art. 16, Art. 17