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Article R4724-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4724-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des normes techniques européennes en vigueur.