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Article R4724-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4724-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des articles R. 4412-27 et R. 4412-76, le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.