Article R4412-51-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4412-51-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.