Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents non titulaires de la juridiction administrative