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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1988
Art. 13, Sct. Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques., Art. 11, Sct. Section IV : Dispositions finales., Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II