Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 3