Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4724-8, Art. R4724-9, Art. R4724-10, Art. R4724-11, Art. R4724-12, Art. R4724-13