Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-76, Art. R4412-77, Art. R4412-78, Art. R4412-79, Art. R4412-80, Art. R4412-81