Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-27, Art. R4412-28, Art. R4412-29, Art. R4412-30, Art. R4412-31