Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-898 du 19 octobre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-487 du 3 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5