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Article D752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/06/2020 (Code monétaire et financier)

Données brutes

Article D752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/06/2020 (Code monétaire et financier)

L'article D. 221-9 est applicable en Polynésie française sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”.