Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/12/2009 au 05/03/2010 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES S'ILS SE PRÉSENTENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS

Partie A
Chapitre 1er

Organismes nuisibles mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe II de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.

Chapitre 2

Organismes nuisibles mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe II de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.

Partie B

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe II, partie B, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 118 / CE de la Commission du 9 septembre 2009.