Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)
L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
La délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale assure le secrétariat de l'observatoire.