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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques du Gard est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gard et de la trésorerie générale du Gard.