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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques de la Drôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Drôme et de la trésorerie générale de la Drôme.