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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1994
Art. 8, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. Annexes